top of page
Rechercher

Appelez-nous !

nathanmazy
26 mai 20241 min de lecture

N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes toujours disponibles pour vos réalisations et seront toujours à votre écoute !

 
 
 

Comments

Conditions générales 

1. Présentation :

 

Trust Project, inscrite sous le numéro BE0801.084.002, propose via sa plateforme en ligne  (ci-après la  "Trust Project" ) un service de mise en relation entre des particuliers (ci-après les « Clients ») et des entrepreneurs qualifiés (ci-après les « Professionnels ») pour des travaux de rénovation.

Attention : Trust Project n’intervient pas directement dans la réalisation des travaux et n’agit qu’en tant qu’intermédiaire.

​

2. Acceptation des conditions générales : 

​

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le Client s’engage à les lire attentivement avant toute utilisation. En cas de désaccord, il est invité à ne pas utiliser nos services.

​

3. Objets & Services : 

​

La Plateforme propose :

      •     La mise en relation entre des Clients et des Professionnels pour la réalisation de travaux.

      •     Une sélection d’entrepreneurs qualifiés, basée sur des critères de compétence, d’expérience et de réputation.

​

Trust Project agit exclusivement en tant qu’intermédiaire et ne garantit pas l’exécution, la qualité ou le délai des travaux réalisés par les Professionnels. Les contrats pour les travaux sont conclus directement entre le Client et le Professionnel.

​

4. Obligations : 

​

Le Client s’engage à :

      •     Fournir des informations exactes concernant ses besoins.

      •     Honorer ses engagements envers le Professionnel sélectionné.

​

Les Professionnels proposés via la Plateforme s’engagent à :

      •     Fournir des services conformes à la description et aux normes en vigueur.

      •     Disposer de toutes les certifications, assurances et qualifications nécessaires.

​

5. Responsabilités : 

​

1.    Responsabilité de la Plateforme :

​

Trust Project décline toute responsabilité en cas de :

 

      •     Non-exécution des travaux ou litige entre le Client et le Professionnel.

      •     Retard, défaut ou mauvaise exécution des travaux.

      •     Dommages matériels ou immatériels liés aux travaux.

​

2.    Responsabilité des Professionnels :

Les Professionnels sont seuls responsables de leurs prestations, de leur conformité et de leurs éventuelles assurances.

​

6. Tarifs et paiement

 

L’utilisation de la Plateforme est gratuite pour les Clients. 

Le paiement des travaux s’effectue directement entre le Client et le Professionnel selon les conditions fixées entre eux. 

​

7. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus disponibles sur la Plateforme (logos, textes, photos, design) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation ou modification non autorisée est strictement interdite.

​

8. Données personnelles

 

La gestion des données personnelles se fait conformément à la législation belge et au RGPD. 

​

9. Droit applicable et litiges

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

​

10. Modification des conditions générales

 

Trust Project se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications et devront les accepter pour continuer à utiliser la Plateforme.

​

  • Facebook

©2021 par Trust Project. Créé avec Wix.com

bottom of page